20190927 imreglement

 

Pour  un  bon  usage de  l’ Espace  Diderot

- Ville de Challans -

REGLEMENT INTERIEUR

L’Espace Diderot composé de la Médiathèque et du Cybercentre est un service public municipal chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle des personnes qui fréquentent l’établissement.

L’accès  à l’Espace Diderot est libre et ouvert à tous. La consultation (et la communication) sur place des documents de la Médiathèque sont gratuites et sans obligation d’inscription. Pour le Cybercentre une inscription préalable est nécessaire.

  • Dispositions générales

1-1 : les usagers sont tenus de respecter le calme des lieux, les salles, le mobilier, le matériel ainsi que les documents. Il est interdit d’écrire, surligner, découper, rayer…

Un photocopieur en libre service est à disposition. Il fonctionne avec des cartes qu’il est possible d’acheter à l’accueil (à rendre quand elles sont terminées).

Le tarif est fixé par le Conseil Municipal chaque année.

1-2 : Dès l’entrée dans l’établissement, il est demandé de remiser son baladeur, ses rollers, son skate et d’éteindre son téléphone portable.

L’Espace Diderot n’est pas responsable en cas de disparition d’objets personnels.

1-3 : Les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou des tuteurs légaux. Les élèves reçus en groupe sont sous la responsabilité de leur enseignant ou éducateur. Le personnel n’est pas responsable du contrôle des entrées et des sorties des mineurs. Il n’en assure ni la garde, ni la surveillance.

1-4 : La consommation d’alcool dans l’enceinte de l’Espace Diderot est interdite. Manger et boire ne sont pas autorisés dans les secteurs d’activités. Un espace est réservé à cet effet avec des distributeurs à disposition du public.

1-5 : L’accès est interdit aux animaux même tenus en laisse.

1-6 : L’usage de l’ascenseur, qui permet l’accès  aux seules salles de cours à l’étage, est réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. L’usage de l’escalier est interdit aux enfants non accompagnés.

1-7 : En soirée, les utilisateurs des salles sont priés de libérer les locaux au plus tard à 23h00.

1-8 : L’exploitation des renseignements à caractère nominatif ne sera effective que dans le cadre des activités de l’Espace Diderot. Le fichier constitué à cette fin a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi 7817 du 06 janvier 1978 modifié par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est précisé que chaque personne dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les informations la concernant.

Le personnel de l’Espace Diderot est à la disposition des usagers pour les accueillir et les aider à utiliser au mieux toutes les ressources de l’établissement.

  • La Médiathèque

Elle est ouverte du Mardi au Samedi (horaires dans le mode d’emploi). Elle est fermée le samedi qui précède Pâques et pendant une période en Août.

2-1 : Inscription

Le mode d’emploi de la Médiathèque est donné lors de chaque nouvelle inscription. Il permet à l’adhérent de connaître les droits, les conditions et les délais d’emprunt.

Le prêt individuel « des documents » est soumis à une inscription, renouvelable chaque année.

Pour s’inscrire il faut :

  • 1 pièce d’identité avec photo
  • 1 justificatif de domicile (signaler tout changement d’adresse)
  • 1 autorisation des parents ou tuteurs pour les jeunes jusqu’à 18 ans (valable 1 an)

Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil Municipal chaque année.

2-2 : Une carte d’abonnement (valable 12 mois) est délivrée au lecteur. Elle est personnelle et obligatoire pour l’emprunt.

2-3 : Un délai de 4 semaines à compter de la date d’échéance est accordé pour le renouvellement de la carte. Passé ce délai, les prêts seront suspendus jusqu’au règlement de la cotisation.

2-4 : En cas de perte de la carte son remplacement sera facturé (tarif fixé par le Conseil municipal).

2-5 : Le délai de prêt indiqué dans le mode d’emploi doit être impérativement respecté. En cas de retard dans la restitution des documents, une pénalité est due dans les conditions fixées par délibération du Conseil Municipal.

En cas de contentieux, la Responsable de l’Espace Diderot peut suspendre provisoirement ou supprimer définitivement le droit de prêt.

2-6 : Les détenteurs d’une carte collectivité ne peuvent pas emprunter de documents à titre personnel, autrement qu’avec une carte individuelle.

2-7 : Les emprunteurs sont responsables des documents qui leur sont prêtés jusqu’à ce que le retour soit effectué.

2-8 : En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur responsable doit assurer son remplacement à l’identique ou son remboursement au prix public d’achat + 10% pour frais d’équipement.

2-9 : les copies ou reproductions des documents imprimés sonores et audiovisuels doivent se faire dans le respect de la législation en vigueur (Art L 122 – 3 – 4 – 5 : code de la propriété intellectuelle). L’audition publique n’est possible que sous réserve d’une déclaration aux organismes gestionnaires (SACEM, SPRE). Les cassettes vidéo et les DVD ne peuvent être empruntés que pour un usage privé dans le cercle familial.

L’Espace Diderot n’est en aucun cas responsable de l’usage qui est fait des documents empruntés.

 3) Cybercentre

Le Cybercentre de la Ville de Challans est un service public destiné à permettre à tous les usagers de découvrir et de s’approprier les technologies de l’information et de la communication.

Ce service a vocation à être un outil d’accès à la culture, à la création et à la formation des citoyens. Il remplit une mission d’intérêt général.

Il est ouvert du mardi au samedi (horaires dans le mode d’emploi). Il est fermé le samedi qui précède Pâques et pendant une période en Août.

3-1 : Inscription

L’accès au Cybercentre est soumis à des tarifs horaires suivant prestations ou à une adhésion annuelle. (Cf : guide du Cybercentre – tarifs fixés par décision du conseil municipal chaque année). Une pièce d’identité sera demandée à l’inscription. La carte d’accès remise lors de l’adhésion au Cybercentre est nominative et obligatoire pour tout accès.

Le droit d’accès cesse automatiquement lorsque l’utilisateur ne renouvelle pas son inscription .

Les ordinateurs sont accessibles du mardi au samedi, à des heures d’ouverture étendues pour permettre l’accès au plus grand nombre. (Cf : guide du Cybercentre).

3-2 : La durée d’utilisation des postes peut être réduite selon l’affluence et le type d’activité effectué.

3-3 : Tout mineur accédant au Cybercentre se doit d’avoir préalablement acquis un minimum de connaissances en lecture, utilisation du clavier et de la souris. Il sera sous la responsabilité d’un parent, tuteur ou accompagnateur majeur.

3-4 : Pour l’accès Internet, un mineur de moins de 14 ans devra être accompagné d’un adulte. Le mineur de 14 ans et plus devra être muni d’une autorisation parentale pour accéder à Internet. (Le personnel se réserve le droit de surveiller les sites.)

3-5 : Utilisation des ordinateurs 

Toute personne est responsable du matériel mis à sa disposition. Il s’engage donc à suivre les règles suivantes :

  • Il est interdit de tenter de déparamétrer, modifier la configuration ou « pirater » un logiciel appartenant à l’un des postes de consultation.
  • Il est interdit de tenter de démonter quelque partie que ce soit des éléments du poste de consultation.
  • L’utilisateur doit impérativement suivre les indications apparaissant à l’écran ainsi que les consignes qui lui sont données par les soins des animateurs.
  • Il est interdit à l’utilisateur de mettre en danger la sécurité du réseau.
  • Seul le stockage provisoire de fichiers sur le disque dur des postes de consultation est autorisé. Les disques durs sont périodiquement vidés. Il est donc recommandé de faire des sauvegardes papiers, sur disquette, clé USB ou CD de vos documents ou recherches.
  • Les postes étant en libre accès, il est donc recommandé de ne pas laisser d’ informations confidentielles ou personnelles.

3-6 : Consultation sur Internet

La consultation de sites payants est à l’entière charge de l’utilisateur.

Le paiement en ligne n’est pas interdit mais vivement déconseillé. Le Cybercentre ne peut être tenu pour responsable des transactions bancaires effectuées sur Internet, surtout celles qui nécessitent la communication de votre numéro de carte de paiement.

Toute visite d’un site contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs est interdite (sites pernicieux, pornographiques, pédophiles, racistes, terroristes…) et donnera lieu à une déconnexion immédiate, à des sanctions et à des poursuites pénales.

Le Cybercentre est équipé d’un logiciel de filtrage actif des pages Internet, ainsi que des moyens techniques pour contrôler en temps réel les informations consultées par l’utilisateur.

L’utilisation du «tchat » (conversation instantanée en ligne) est permise ; cependant les animateurs ont un droit de regard sur les discussions, ainsi que sur les sites visités, afin de surveiller le comportement des utilisateurs. De plus, le personnel se décharge de toute responsabilité en cas de problèmes qui pourraient survenir à l’issue de ces « tchats ».

3-7 : L’utilisateur qui ne respecte pas les règles d’accès au Cybercentre, encourt la suspension ou la suppression de son droit d’accès aux ordinateurs de cet établissement.

Des lois et textes réglementaires définissent les droits et obligations des  personnes utilisant les moyens informatiques. Tout utilisateur n’ayant pas respecté les lois peut être poursuivi pénalement.

3-8 : L’usager est tenu de respecter le code de la propriété intellectuelle qui protège les droits des auteurs. Le droit d’auteur protège de la représentation (diffusion) comme de la reproduction toute « œuvre de l’esprit » : texte, images, vidéos, cartes, musiques, logiciels… Aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité de l’œuvre et toute utilisation, autre qu’à usage strictement privé, est soumise à l’autorisation de l’auteur et de ses ayants droits.

Seule la copie pour usage privé, individuel et non commercial est autorisée. L’usager pourra ainsi conserver sur ses supports personnels le fruit de ses recherches ou de sa séance de travail, en se conformant aux instructions données par l’animateur.

En cas de non respect de ces droits par l’utilisateur, le Cybercentre se dégage de toute responsabilité.

3-9 : Il est possible d’imprimer en noir et blanc. Le tarif est fixé par le Conseil Municipal chaque année. Les impressions seront réglées à chaque utilisation, avant de quitter le Cybercentre.

3-10 : L’usager a accès à un fonds documentaire lié au multimédia, à l’orientation et aux métiers. Les documents sont consultables sur place et peuvent être empruntés pendant les horaires d’ouverture de la Médiathèque.

4) Application du règlement :

- Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au règlement.

- Des négligences ou infractions graves répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et le cas échéant de l’accès à la Médiathèque ou au Cybercentre.

- Le personnel de l’Espace Diderot est chargé sous l’autorité du responsable de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

- Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage dans l’établissement.

- Toute attitude incorrecte ou irrespectueuse des usagers sera sanctionnée par une éviction temporaire ou définitive décidée par Monsieur le Maire ou son représentant. Ceci s’applique aux usagers mineurs et majeurs.

                                                                                         

 


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